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Conditions d'utilisation
1. Généralités
Le site de vente www.one-hour.be est géré par Christophe Robert gérant du magasin One Hour Photo Service installé : Rue des Fouarges 5/20 - 4500 Huy ayant le numéro d'entreprise 44915 pour le numéro de tva BE0725.359.763
Propose un service de tirage photos, de posters, de photos imprimées sur toile, d'impression de photos sur des objets personnalisables ainsi que du matériel photo et des accessoires.
L'internaute souhaitant acheter un produit ou un service chez One Hour Photo Service est désigné dans les présentes conditions générales par le vocable ''le client''
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties naissant de la vente en ligne des produits et services proposé sur le site appartenant à One Hour Photo Service. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes et services proposés par l'intermédiaire du site One Hour Photo Service et l'emportent sur toutes autres conditions émanant de One Hour Photo Service ou du client. Les dérogations éventuelles à ces conditions doivent au préalable avoir fait l'objet d'un accord écrit entre One Hour Photo Service et le client.
3. Capacité juridique et acceptation
La personne souhaitant acheter un produit ou commander un service à One Hour Photo Service, doit être capable d'agir. Une personne déclarée incapable ne peut acheter ou commander des produits et services sur le site www.one-hour.be et ne peut donc jouir de la qualité de client, et devra procéder à ses achats par l' entremise de son représentant légal.
En cliquant sur une case ou en cochant une case "j'accepte les conditions générales de vente", le client accepte les présentes conditions générales de vente.
4. Les produits
Les produits proposés par One Hour Photo Service sont les produits présentés sur le site au moment où le client passe sa commande et ce dans la limite des stocks disponibles. One Hour Photo Service s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer toutes les commandes. Nonobstant cela, One Hour Photo Service ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un article, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs produits d'une commande sont indisponibles, One Hour Photo Service informera le client par e-mail ou par courrier et le client pourra décider soit d'attendre la disponibilité des produits en rupture ou l'annulation de sa commande qui lui sera alors remboursée.
One Hour Photo Service procédera dans ce cas au remboursement dans les 30jours.
Tous les produits proposés par One Hour Photo Service sur le site sont décris en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible One Hour Photo Service refuse toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentent dans la description des produits ou dans leurs photos, e.a dans le cas de différences légères sur le plan des couleurs.
5. Tarif et facturation
Le tarif appliqué est celui affiché sur le site au moment où le client passe sa commande. Les prix affichés pendant le processus d'achat sont exprimés en euro et s'entendent TVA comprise hors frais de port. Ces frais seront ajoutés séparément au client en fin de commande et seront donc à payer en plus de la marchandise.
One Hour Photo Service se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Le tarif appliqué sur les produits et services ainsi que les frais de port seront toujours facturés au prix mentionnés dans l'e-mail de confirmation de la commande, qui sont les prix applicables au moment de l'achat.
Chaque commande sera accompagnée de la facture acquittée, le paiement étant réalisé en fin de commande sur le site. Les marchandises restent la propriété de One Hour Photo Service jusqu'au paiement intégral de la commande et des frais de port par le client.
6. Modes de paiement
Les achats ne peuvent être payés qu'en ligne par Bancontact pour la Belgique ainsi que par Visa / Mastercard. Le compte bancaire du client n'est débité qu'après l'acceptation du payement sur le site et le payement n'est effectif qu'après réception de l'accord à One Hour Photo Service par la banque du client. Le client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d'un mode de payement susmentionné et que le compte bancaire lié à la carte Bancontact ou à la carte de crédit offre une couverture suffisante pour pourvoir au montant de la commande et des frais de port qui en découlent. Le cas non échéant, One Hour Photo Service se donne le droit de refuser la commande.
One Hour Photo Service collabore avec Atos Wordline pour le traitement du paiement en ligne. Atos Worldline utilise une plate-forme sécurisée afin de protéger les données bancaires des clients. One Hour Photo Service n'a aucun accès aux données de paiement confidentielles de ses clients et ne les enregistre pas.
One Hour Photo Service se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige serait en cours ou avec qui un litige est survenu ultérieurement.
7. Commandes
Nonobstant toute preuve dont le client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique du site de One Hour Photo Service et de son partenaire d'hébergement ou de son partenaire de payement internet fournissent la preuve d'une communication , du contenu de la commande et de l'ensemble des transactions ayant lieu entre les parties.
Pour passer commande, le client choisi la catégorie et en suite son article et doit cliquer sur l'onglet DETAIL afin de vérifier si les caractéristiques du produit correspondent a ses attendes. Il doit ensuite télécharger le fichier image qu'il veut faire imprimer sur l'objet choisi ou les images qu'il veut faire imprimer pour la partie "Développement" et en suite cliquer sur ajouter au panier. Le client sera alors dirigé dans le panier ou il peut encore modifier sa commande. Il peut en suite cliquer sur "continuer mes achats" pour ajouter d'autres articles ou cliquer sur "commander". Le client devra alors s'enregistrer afin de pouvoir continuer le processus de commande.
Il devra ensuite choisir son adresse de livraison et il lui sera possible de laisser un message s’il le désir. L'étape suivante sera pour le choix du mode de transport payant ou d'un éventuel retrait en magasin celui-ci étant gratuit.
Après avoir accepté les présentes conditions, le client sera dirigé vers la page de paiement sécurisée afin qu'il puisse régler le montant de sa commande.
Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de paiement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée un fois le processus de paiement effectué.
Le client reçoit un mail de confirmation de sa commande qui reprend le détail ainsi que le prix total payé.
8. Livraisons
Au moment de confirmer sa commande, le client se voit proposer de choisir pour un retrait en magasin gratuit ou pour une livraison à une adresse déterminée (domicile, lieu de travail ou autre) par BPost.
Pour un retrait en magasin, la commande sera disponible 48h après le passage de la commande. Pour une livraison à une adresse déterminée, One Hour Photo Service fera tout ce qui est en son pouvoir pour envoyer la commande dans les quelques jours qui suivent la confirmation de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.
En cas de perte au cours du processus de livraison, si les conditions du présent article ont été respectées, One Hour Photo Service pourvoira, intégralement à ses frais à un nouvel envoi si le produit est toujours disponible, ou remboursera le montant de la commande frais de transport compris
9. Droit de rétractation
Sauf mention contraire sur le site, le client a le droit d'en informer One Hour Photo Service dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.
Pendant ce délai de 14 jours, le client a le droit de renvoyer la commande à ses frais.
Après réception de la commande et après vérification de la marchandise, la commande sera remboursée dans les 30 jours avec les premiers frais de livraison facturés sur le site à l'envoi de la commande. Une note de crédit vous sera alors envoyée par courrier.
Conditions de retour de la marchandise :
. à l'état neuf
. dans son emballage d'origine
. complet
. emballé dans une boîte suffisamment solide afin que la marchandise nous parvienne intact.
Les frais d'envois des retours sont à charge du client.
10. Garantie légale
One Hour Photo Service garantit que les articles ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant la bonne utilisation du produit ou le rendre dangereux.
Les appareils photos sont garantis pour période de 2 ans conformément à la législation nationale.
En cas de défaut constaté entrainant l'application de la garantie, le client est tenu de prendre immédiatement contact avec One Hour Photo Service au moyen du formulaire de contact ou via mail a l'adresse info@one-hour.be
La garantie ne s'applique pas aux produits délibérément endommagés ou endommagés suite à une négligence du client. Elle ne s'applique pas non plus en cas de détérioration liée à l'usure ou à une mauvaise utilisation ou au transport.
11. Responsabilité
One Hour Photo Service ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs éventuelles dans les photos et les textes de description des articles sur le site.
One Hour Photo Service ne pourra être tenu responsable de dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site. One Hour Photo Service n'est pas non plus responsable d'un éventuel dommage occasionné au système informatique du client du fait de sa visite sur le site (par ex par la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.
One Hour Photo Service ne pourra être tenu responsable d'être dans l'impossibilité de livrer une commande suite à une rupture de stock ou pour une raison de force majeure échappant à son contrôle.
One Hour Photo Service n'étant pas un hébergeur d'images, les fichiers images seront supprimés après la réalisation de la commande. One Photo Service ne peut donc être tenu pour responsable de dommage suite à la suppression d'un fichier image qui serait enregistrer sur son site dans le but d'une commande et qui serait supprimé après le traitement de celle-ci
Dans le cas ou la responsabilité de One Hour Photo Service pourrait être mise en cause, elle se limite au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
12. Litiges et législations applicables
Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Huy seront compétents en cas de litige entre les parties concernées par le contrat.
13. Modification des conditions générales de vente et nullité
One Hour Photo Service se donne le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et les modifications seront applicables à l'ensemble des produits vendus sur le site.
Le client a le droit de supprimer son compte suite à une modification des conditions générales de vente en consultant la page ''mes informations personnelles"
En cas de déclaration nul d'un ou plusieurs articles des présentes conditions par un tribunal, les autres articles seront toujours d'application.
14. Matière de protection de la vie privée
One Hour Photo Service s'engage à ne divulguer aucune information concernant les données du client ainsi que les images chargées sur le site pour la réalisation des commandes afin de protéger la vie privée de ses clients.
15. Conservation des images
One Hour Photo Service n'est pas un hébergeur d'images, les images utilisées pour les commandes ne seront pas conservées une fois la commande traitée. Il est donc vivement conseiller au client de procéder à une copie de sécurité des images par ses propres moyens.